1.      Objet :

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations de photographie, vidéographie et prises de vues aériennes réalisées par Dimitri Weber.

Toute commande de prestation et signature de devis implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

2.       Réservation & devis :

La réservation d’une prestation est effective à la signature du devis par le client. Pour toute prestation supérieure à 3000€ HT un acompte de 50% pourra être exigé et la prestation annulée en cas de non règlement.

3.      Conditions financières & de paiement :

Les prestations sont facturées à la livraison, payables à réception de facture sous 30 jours avec les tarifs indiqués en euros, hors taxes et sur la base du devis accepté. Sauf indication contraire, le paiement se fera par virement bancaire.

Les frais logistiques (transport, hébergement, repas, autres frais pouvant être justifiés) sont facturés en sus sur justificatifs ou selon forfait indiqué au devis.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités selon les taux d’intérêt en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement.

4.      Conditions d’annulation :

Annulation par le client :

• Plus de 15 jours avant la prestation : sans frais.

• Entre 2 et 14 jours avant : 30% du montant total dû & remboursement des frais logistiques avancés par le prestataire (transports, logements, ou toute autre dépense pouvant être justifiée).

• Moins de 48h avant : 50% du montant dû & remboursement des frais logistiques avancés par le prestataire (transports, logements, ou toute autre dépense pouvant être justifiée).

Annulation par le prestataire (météo, imprévu, médical) :

·        Report sans frais sur une nouvelle date convenue.

·        En cas d’annulation sans possibilité de report, le prestataire fera de son possible pour trouver un collègue photographe ou vidéaste remplaçant en qui il a confiance et qui sera proposé au client.

[Prestations drone] Si des démarches administratives drone ont déjà été engagées (DGAC, préfecture, etc.), leur montant reste dû même en cas d’annulation ou de report par le client - impliquant de nouvelles demandes.

5.     Livraison, modifications & retouches :

Le prestataire livrera les fichiers finaux selon les formats convenus et les délais suivants :

·       Photos : livraison entre 1 et 7 jours ouvrés via lien type SwissTransfer ou galerie privée sur demande du client.

·       Vidéos : livraison entre 1 jour et 3 semaines via lien type SwissTransfer.

La prestation inclut jusqu’à 3 allers-retours de retouches ou versions (photo ou vidéo). Au-delà, toute nouvelle demande fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Les demandes de modification doivent être formulées dans un délai de 15 jours suivant la livraison initiale (hors période de vacances).

6.     Cessions de droits :

Les droits d’utilisation des images ne sont pas inclus par défaut et font l’objet d’une ligne de facturation dédiée et précisée au devis et d’un contrat de cession précisant la durée, le territoire, les usages et les supports concernés – en accord avec les demandes du client.

Toute utilisation non prévue par la prestation initiale ou dépassant le cadre défini (durée, territoire, supports, usages) devra faire l’objet d’un avenant écrit et donnera lieu à une facturation complémentaire selon le périmètre étendu.

À l’issue de la période initiale, la cession peut être renouvelée sur simple demande écrite du client, au moins 30 jours avant l’échéance.
Le renouvellement est établi selon un avenant ou une nouvelle facture, basé sur le tarif initial de cession ou ajusté selon l’évolution des usages envisagés.

7.      Prestations drone :

Les vols sont soumis aux réglementations aériennes (DGAC, Préfecture, zones restreintes) et aux conditions météorologiques.

En cas de report dû à ces contraintes, la mission sera reprogrammée sans frais.
Toute demande de modification de date après validation, nécessitant de nouvelles démarches administratives, fera l’objet de la facturation de la ligne de démarches.

8.     Responsabilité & assurances :

Le prestataire dispose d’une assurance RC professionnelle (MAIF) et d’une assurance spécifique drone (SMA).

Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas :

·       De panne ou perte de matériel sans possibilité de le remplacer dans les temps

·       De retard ou d’absence lié à des circonstances exceptionnelles (grève, accident, météo)

·       Exécution de la prestation jugée mal faite par suite d’une mauvaise préparation et/ou communication du client.

Le client certifie disposer des droits à l’image des personnes prises en photo et/ou vidéo pendant la prestation

9.     Utilisation des images :

Sauf mention contraire du client, les images peuvent être utilisées par le prestataire pour son portfolio, site internet, réseaux sociaux et supports de communication, sans nuire à l’image du client.

En cas de refus, la demande devra être formulée par écrit avant livraison des fichiers et pourra donner lieu à une majoration forfaitaire, le prestataire étant privée de la possibilité de valoriser son travail à titre de référence.

10. Conservation des fichiers :

Les fichiers originaux (RAWs, rushs) sont conservés 6 mois après livraison, aucun duplicata ne pourra être garanti passé ce délai.

Sauf mention spécifique dans le devis, seules les versions finales livrées sont fournies et non les fichiers originaux.

De nouvelles retouches ou exports additionnels peuvent être commandés ultérieurement, sous réserve d’une facturation additionnelle et que le prestataire soit encore en possession des fichiers originaux (à plus de 6 mois)

11.   Loi applicable & juridiction compétente

Les présentes CGPS sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la juridiction du Tribunal de Paris.